Quel est le montant de l'AAH pour un taux entre 50 % et 79 % ?

Quand on aide un proche, comprendre l'allocation adulte handicapé (AAH) est un bon point de départ. Ce dispositif de la sécurité sociale est l'un des principaux, mais ses conditions varient en fonction du taux d'incapacité de la personne handicapée.

Si le taux de votre proche se situe entre 50 % et 79 %, des règles spécifiques existent pour que la CAF prenne en charge le versement. Ce guide détaille le montant de l'aide en euro, les seuils de ressources à respecter et les conditions particulières, comme la notion de restriction d'accès à l'emploi. Vous saurez ainsi à quelle aide votre parent peut prétendre et comment ce service fonctionne.

TL;DR

• L'AAH maximale est de 1 016,05 €/mois, revalorisée chaque avril. Le montant versé dépend des revenus de votre parent.
• Pour un taux de 50-79%, l'AAH est accordée si une "Restriction Substantielle et Durable pour l'Accès à l'Emploi" (RSDAE) est reconnue.
• Les ressources du foyer de votre parent ne doivent pas dépasser un seuil annuel (ex: 12 192,60 € pour une personne seule, 22 070,62 € en couple).
• Depuis oct. 2023, la "déconjugalisation" permet de ne prendre en compte que les revenus personnels du bénéficiaire en couple, avantageux pour votre parent.
• Le cumul de l'AAH avec un salaire ou une pension est possible, l'AAH agissant comme un complément. Des abattements s'appliquent sur les salaires.
• Toute demande ou renouvellement d'AAH pour votre parent se fait auprès de la MDPH, avec formulaire et certificat médical récent.
• L'AAH pour cette tranche de taux est accordée pour 1 à 5 ans, nécessitant un renouvellement anticipé.

Quelles sont les conditions pour recevoir l'AAH avec ce taux d'incapacité ?

Pour bénéficier de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) avec un taux d'incapacité situé entre 50 et 79 %, votre proche doit d'abord remplir les conditions administratives générales. Celles-ci sont valables pour tous les demandeurs, quel que soit leur taux.

• Avoir au moins 20 ans.
• Résider en France de manière stable et régulière (la condition de nationalité ou de titre de séjour régulier est vérifiée).
• Avoir des ressources annuelles qui ne dépassent pas un certain seuil.

Toutefois, pour cette tranche de taux précise, une condition supplémentaire et déterminante s'ajoute. C'est souvent le point le plus complexe de la demande.

Cette condition est la reconnaissance d'une Restriction Substantielle et Durable pour l'Accès à l'Emploi (RSDAE). Sans cette reconnaissance, l'AAH ne peut pas être attribuée, même si le taux d'incapacité de votre proche est bien dans la fourchette de 50 à 79 %.

Mais que signifie cette restriction ? Concrètement, cela veut dire que le handicap de votre proche représente un obstacle majeur pour obtenir ou conserver un travail. Il ne s'agit pas d'obstacles passagers. L'enjeu doit être directement lié au handicap et rendre l'accès à un emploi en milieu ordinaire très compliqué, même avec des aménagements de poste ou une formation adaptée.

C'est la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au sein de la MDPH, qui procède à cette évaluation. Elle étudie la demande dans sa globalité pour déterminer si le handicap entraîne bien une telle restriction sur la capacité de travail de la personne. Ce critère n'est pas demandé pour un taux d'incapacité plus élevé ou égal à 80 %.

Quel est le montant de l'AAH et comment est-il calculé ?

Le montant maximal de l'AAH à taux plein est fixé à 1 016,05 € par mois. Ce montant est revalorisé chaque 1er avril pour suivre l'inflation. La dernière augmentation a eu lieu en avril 2024. Le montant réellement perçu par votre proche dépend de ses autres revenus.

L'allocation fonctionne sur le principe d'un calcul différentiel. L'idée est de compléter les ressources de la personne pour qu'elles atteignent ce montant maximum. Si votre proche n'a aucune autre ressource, il recevra l'allocation à taux plein.

Le montant versé est calculé en fonction des ressources du foyer :
Montant de l'AAH versée = Montant maximal – Moyenne mensuelle des ressources du foyer.

Par exemple, si une personne perçoit une petite pension de 250 € par mois, le calcul de son AAH sera : 1 016,05 € - 250 € = 766,05 €. C'est ce montant en euro qui lui sera versé.

Les ressources prises en compte sont celles de la déclaration de l'année N-2 (par exemple, les revenus de 2022 pour une demande en 2024). Si la situation de votre proche a changé depuis (baisse d'activité, départ à la retraite), vous pouvez demander un calcul sur la base des ressources des derniers mois.

Une fois le droit ouvert, le versement de l'allocation est assuré par le service de la CAF ou la MSA, selon le régime de protection sociale de votre proche.

Quels sont les seuils de ressources à ne pas dépasser ?

Pour que votre proche puisse recevoir l'AAH, les revenus de son foyer ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ce seuil de ressources est calculé sur les revenus de l'année N-2 (par exemple, les revenus de 2022 pour une demande en 2024) et varie selon la situation familiale.

Voici les seuils annuels à ne pas dépasser pour être éligible.

Ce seuil est ensuite augmenté pour chaque enfant à charge du foyer. La majoration s'élève à 6 096,30 € par enfant.

Si les revenus sont plus élevés que ces seuils, l'AAH n'est pas attribuée. S'ils sont inférieurs, le montant versé vient compléter les ressources de votre proche. Il faut signaler tout changement de situation à la CAF (déménagement, nouveau logement) car cela peut affecter le calcul.

Une règle a récemment changé pour la prise en compte des ressources en couple : la déconjugalisation. Depuis octobre 2023, seuls les revenus personnels du bénéficiaire sont pris en compte, sans inclure ceux de son conjoint. Cette mesure permet à plus de personnes en situation de couple de bénéficier de l'allocation.

Toutefois, votre CAF ou MSA peut maintenir temporairement l'ancien mode de calcul si celui-ci est plus avantageux pour votre proche.

Peut-on cumuler l'AAH avec un salaire ou une autre pension ?

Oui, il est possible de percevoir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) tout en ayant d'autres revenus. Les règles de cumul s'adaptent à la situation de votre proche, qu'il s'agisse d'un salaire ou d'une pension. L'objectif est de compléter ses ressources pour lui garantir un minimum.

Si votre proche travaille et exerce une activité professionnelle en milieu ordinaire ou comme indépendant, ses revenus sont pris en compte dans le calcul de l'AAH. Toutefois, des abattements spécifiques sont effectués sur son salaire. Cela lui permet de cumuler une partie de l'allocation avec ses revenus du travail, voire une prime d'activité.

Pendant les six premiers mois suivant une reprise d'activité, les revenus ne sont pas pris en compte et votre proche continue de percevoir l'intégralité de son AAH. Passé cette période, la CAF ou la MSA effectue les abattements lors de la déclaration trimestrielle de ressources.

L'AAH peut aussi être cumulée avec une pension d'invalidité, de retraite ou une rente accident du travail. Dans ces situations, l'AAH agit comme un complément financier.

Elle est alors versée sous forme d'une "allocation différentielle". Son montant correspond à la différence entre le montant maximal de l'AAH et le montant de la pension perçue.

Une règle spécifique s'effectue lorsque votre proche atteint l'âge de la retraite. Pour un taux d'incapacité entre 50 et 79 %, le versement de l'AAH s'arrête. Votre proche bascule sur son régime de retraite.

Si sa pension de retraite est très faible, une autre aide peut prendre le relais : l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). La demande pour cette prestation se fait auprès de la caisse de retraite de votre proche.

Comment se déroule la demande d'AAH auprès de la MDPH ?

La démarche pour obtenir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est centralisée. Quel que soit le handicap de votre proche, votre unique interlocuteur pour la demande est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence de votre proche, un service public.

La première étape consiste à constituer la demande. Vous devrez obtenir le formulaire Cerfa officiel, soit en le téléchargeant en ligne, soit en le récupérant sur place. Ce document doit être rempli avec soin.

Un document est central et ne doit pas être négligé : le certificat médical datant de moins de 6 mois. Rempli par le médecin, il détaille l'état de santé et son impact sur la vie quotidienne. Pensez à joindre tout justificatif utile. Un certificat trop ancien entraînerait le rejet de la demande.

Une fois la demande complète déposée, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend son avis. C'est cette commission qui prend la décision finale. Elle va :

• Évaluer et fixer le taux d'incapacité.
• Reconnaître ou non la RSDAE.
• Déterminer la durée d'attribution des droits.

Dans le cas d'un taux d'incapacité entre 50 et 79 %, l'AAH est accordée pour une durée limitée (1 à 5 ans). Il faudra donc anticiper et effectuer une demande de renouvellement pour éviter une interruption des versements. Le maintien des droits peut être accordé si le handicap n'a pas d'évolution favorable et que l'incapacité est jugée permanente. Il est bon de noter que le versement peut être réduit ou suspendu si votre proche est hospitalisé plus de 60 jours ou incarcéré.

Conclusion

L'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés pour un proche dont le taux d'incapacité se situe entre 50 et 79 % est un processus précis. Contrairement à un taux plus élevé, le droit n'est pas automatiquement accordé et dépend d'une condition déterminante liée à l'accès à un emploi.

Comprendre ce mécanisme permet de préparer une demande solide et d'avoir des attentes réalistes quant à la décision de la MDPH et au montant de l'aide financière potentielle, qui participe à la compensation du handicap. La situation de chaque personne est unique et sera évaluée individuellement.

À retenir :

• La reconnaissance de la Restriction Substantielle et Durable pour l'Accès à l'Emploi (RSDAE) est la condition déterminante pour cette tranche de taux. Sans elle, l'AAH ne peut être attribuée.
• Le montant de l'AAH n'est pas une somme fixe. Il s'agit d'une aide différentielle qui vient compléter les autres ressources (petite pension, revenus d'activité) de votre proche pour atteindre un seuil.
• Toute la procédure, de la première demande au renouvellement, passe par le dépôt d'une demande complète à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). C'est votre unique interlocuteur pour l'ouverture des droits.