L'expertise psychiatrique : comprendre le déroulement pour accompagner un proche

Faire face à une procédure d'expertise psychiatrique pour un proche peut être une source d'inquiétude. Cette démarche, souvent mal comprise, est une étape clé dans certaines procédures, que ce soit pour protéger une personne vulnérable ou, dans un autre contexte, pour déterminer une responsabilité pénale.

Loin des clichés, son objectif n'est pas de juger mais d'apporter un éclairage psychologique à une décision de justice en cas de trouble mental présumé. Cet article vous explique simplement en quoi consiste cet examen psychologique, pourquoi il est parfois requis, comment il se déroule et quels sont les droits de la personne concernée. Le but est de vous donner des repères clairs, selon le code de procédure applicable, pour mieux comprendre et accompagner votre proche dans cette étape de sa prise en charge.

TL;DR

• L'expertise psychiatrique est un éclairage technique pour le juge, visant à évaluer les capacités mentales d'un proche pour sa protection juridique.
• Elle n'est pas une consultation médicale, mais un examen ponctuel déterminant l'autonomie et le discernement en cas de trouble mental présumé.
• Demandée souvent pour une mesure de protection (tutelle/curatelle), elle peut être initiée par la famille après un certificat médical.
• L'entretien est une discussion confidentielle avec un expert, qui peut consulter le dossier médical. Préparez vos documents.
• Les questions portent sur l'orientation, la vie quotidienne, la mémoire et la conscience des difficultés, pour une évaluation objective.
• Le rapport est un avis technique pour le juge, qui reste libre de sa décision. Votre proche et son avocat peuvent le consulter.
• Votre proche a des droits clés : être informé, être assisté d'un avocat/médecin, consulter le rapport et demander une contre-expertise.

Qu'est-ce qu'une expertise psychiatrique et quel est son but ?

Imaginez l'expertise psychiatrique non pas comme une consultation médicale, mais comme un éclairage technique demandé par un juge. Son but n'est pas de soigner, mais d'aider l'autorité judiciaire à prendre une décision juste et adaptée. C'est un examen psychologique ponctuel de l'état mental d'une personne, demandé dans le cadre d'une procédure précise.

Gardez bien en tête la différence : ce n'est ni un soin, ni une thérapie. Le médecin qui réalise l'expertise, souvent un expert psychiatre ou un expert psychologue inscrit sur une liste judiciaire, ne devient pas le médecin traitant de votre proche. Sa mission est de fournir un avis technique et impartial sur les facultés mentales de la personne à un moment donné, notamment en cas de suspicion de trouble.

Pour vous, en tant que proche aidant, l'objectif est souvent très concret. L'expertise cherche à déterminer si la personne concernée a encore la capacité de se protéger elle-même et de gérer ses affaires courantes. Il s'agit de déterminer son degré d'autonomie et de discernement pour envisager, si nécessaire, une mesure de protection juridique comme la tutelle ou la curatelle.

La mission de l'expert est donc très cadrée. Il doit répondre de manière neutre et objective aux questions spécifiques posées par le magistrat dans sa lettre de mission. Il ne donne pas son avis personnel sur le contexte familial. Son rôle se limite à dresser un constat clinique dans un rapport, qui servira d'élément d'information pour le juge et permettra une meilleure prise en compte du dossier.

Dans quel cadre un juge peut-il demander cette expertise pour un proche ?

Un juge ne sollicite pas une expertise psychiatrique sans raison précise. Cette démarche intervient presque toujours lorsqu'il doit prendre une décision concernant la protection d'une personne jugée vulnérable, mais elle existe aussi en matière pénale.

Le cas le plus fréquent est la mise en place d'une mesure de protection juridique. Si vous ou un autre membre de la famille estimez que votre proche n'est plus en capacité de veiller sur ses propres intérêts (gestion de son argent, de ses biens, de sa santé), vous pouvez saisir la justice. L'expertise aide alors le juge à apprécier objectivement son degré d'autonomie et de discernement.

C'est la famille, le procureur de la République ou même la personne elle-même qui peut faire la requête de protection auprès du juge des contentieux de la protection (qui a repris les fonctions de l'ancien juge des tutelles). Votre requête doit être accompagnée d'un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin spécialiste inscrit sur une liste spécifique. Ce premier document est souvent la base sur laquelle le juge s'appuie pour décider si une expertise complémentaire est utile.

Plus rarement, une expertise peut être requise dans d'autres contextes. Par exemple, pour contester la validité d'un testament en prouvant que la personne n'avait pas toutes ses facultés mentales. Ou encore dans le cadre du droit pénal pour un adulte ou un enfant, afin de déterminer sa responsabilité en cas d'infraction. Le code pénal prévoit alors des dispositions spécifiques, notamment si une peine est encourue et un recours est possible.

Quelle que soit l'origine de la sollicitation, la décision finale appartient toujours au juge. C'est lui, et lui seul, qui décide si une expertise judiciaire est nécessaire pour éclairer sa propre décision. Il n'est pas obligé de la prescrire, même si la famille le souhaite.

Comment se déroule concrètement l'entretien avec l'expert ?

Une fois que le juge a ordonné l'expertise, votre proche reçoit une convocation officielle par courrier dans un certain délai. Ce document indique les informations pratiques : la date, l'heure et le lieu du rendez-vous, ainsi que le nom de l'expert psychiatre ou du psychologue désigné. C'est le point de départ concret de la procédure. Le tarif de cet acte est réglementé, il ne s'agit pas d'un tarif de consultation classique. Vous pouvez prendre contact avec le greffe pour connaître le tarif en vigueur.

L'entretien lui-même, parfois appelé audition, est avant tout une discussion, pas un interrogatoire. Le plus souvent, la personne rencontre seul le médecin expert, dans un cadre qui garantit la confidentialité. L'objectif est de pouvoir parler librement de son quotidien et de ses éventuelles difficultés. La durée de cet échange varie, mais il faut prévoir en moyenne entre 45 minutes et une heure et demie.

Pour compléter son analyse, l'expert peut demander à consulter le dossier médical de votre proche. Il est donc utile de préparer les documents comme les dernières ordonnances ou les comptes rendus de spécialistes. Ces pièces aident le médecin à obtenir une vision complète et factuelle de l'état de santé de la personne.

Le rôle du rapport final est très précis. L'expert est soumis au secret professionnel et ne peut divulguer les informations échangées. Toutefois, sa mission principale est de répondre aux questions posées par le juge. Son rapport d'expertise est donc un document destiné à l'autorité judiciaire, qui l'utilisera pour prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Quel genre de questions l'expert peut-il poser à mon proche ?

Il est normal de s'inquiéter des questions qui seront posées. Rassurez-vous, il ne s'agit pas d'un examen à réussir ou d'un interrogatoire. L'entretien est une conversation structurée dont le but est d'apprécier les capacités de votre proche de manière bienveillante. L'expert cherche à comprendre comment la personne fonctionne, sa personnalité et sa santé mentale au quotidien.

L'objectif est d'obtenir une image juste de son état actuel. L'expert ne porte aucun jugement de valeur. Il analyse simplement l'état mental et le degré d'autonomie pour éclairer la décision du juge. Les questions abordent généralement plusieurs grands thèmes :

• L'orientation dans le temps et l'espace : Ce sont souvent les premières questions, très simples. Par exemple : "Quel jour sommes-nous ?", "En quelle année ?", "Où nous trouvons-nous actuellement ?". Elles permettent d'apprécier les repères fondamentaux.
• La vie quotidienne et l'autonomie : L'expert s'intéresse à la gestion pratique du quotidien. Il peut demander : "Qui s'occupe des courses ?", "Comment gérez-vous vos repas ?", "Prenez-vous des médicaments ? Si oui, comment vous organisez-vous ?". Ces questions visent à comprendre le niveau d'autonomie de la personne.
• La mémoire et le raisonnement : Pour analyser ces fonctions, l'expert peut proposer de petits exercices. Il peut s'agir de mémoriser une courte liste de mots et de la répéter quelques minutes plus tard, ou de réaliser un calcul mental simple. Il ne s'agit pas de tests de performance, mais d'une analyse des capacités cognitives.
• La conscience des difficultés : Une partie de l'entretien porte sur la manière dont la personne perçoit son propre état. L'expert pourrait demander : "Sentez-vous des changements dans votre mémoire ?", "Y a-t-il des choses que vous trouvez plus difficiles à faire qu'avant ?". La présence d'un trouble psychologique peut être explorée.

Il n'y a pas de "bonnes" ou de "mauvaises" réponses. Le plus important est que votre proche réponde le plus naturellement possible. L'expert est formé pour mettre la personne à l'aise et pour adapter son approche. Le but est de comprendre la réalité de son état, pas de la piéger.

Que contient le rapport d'expertise et qui peut le consulter ?

Après l'entretien, l'expert psychiatre rédige un document écrit : le rapport d'expertise. Ce n'est pas un simple compte rendu. C'est une analyse structurée qui répond de manière précise aux questions posées par le juge dans sa lettre de mission. Le rapport synthétise les observations faites durant l'examen et les informations tirées des documents médicaux.

Le contenu décrit l'état mental de votre proche au moment de l'analyse. L'expert se prononce sur la nature de l'altération des facultés, qu'elles soient mentales ou corporelles. Surtout, il explique les conséquences de ce constat sur la capacité de la personne à accomplir les actes du quotidien et à protéger ses propres intérêts. Par exemple, il peut déterminer sa capacité à gérer un budget. Le régime **applicable** est alors celui de la protection des majeurs.

Gardez à l'esprit que ce rapport est un avis technique. Il est destiné à éclairer le magistrat, mais il ne le lie pas. Le juge reste entièrement libre de sa décision finale, qui ne sera ni une sanction ni une peine dans ce contexte civil. Il peut suivre les conclusions de l'expert, s'en écarter ou demander des informations complémentaires, comme le prévoit un article du code de procédure.

Pour garantir une procédure juste, l'accès à ce document est encadré. Seules certaines personnes peuvent le consulter avant que le juge ne statue :

• Le juge qui a ordonné l'expertise, bien évidemment.
• La personne directement concernée, c'est-à-dire votre proche.
• Son avocat, si elle a fait le choix d'être assistée durant la procédure.

Cette communication permet à votre proche et à sa défense de prendre connaissance des conclusions de l'expert et de préparer leurs arguments avant l'audience finale.

Quels sont les droits de la personne expertisée et de sa famille ?

Il est normal de craindre que votre proche se sente démuni face à un expert. Mais la procédure d'expertise psychiatrique est très encadrée par la loi, que ce soit en matière civile ou selon le code de procédure pénale. Votre proche n'est pas un simple sujet d'examen. C'est une personne qui bénéficie de droits fondamentaux pour que l'analyse soit juste et équilibrée.

Connaître ces garanties est un moyen de traverser cette étape plus sereinement. Votre proche a des leviers pour faire entendre sa voix et s'assurer que ses intérêts sont protégés tout au long du processus.

Voici les protections prévues par le code de procédure :

• Le droit d'être informé : Avant toute chose, votre proche doit être clairement informé de la raison de l'expertise et de l'identité de l'expert. Il ne peut pas y avoir d'examen surprise. Cette information lui permet de comprendre le contexte et de se préparer à l'entretien.
• Le droit d'être assisté : La personne concernée n'est pas obligée de se présenter seule à l'entretien. Elle a la possibilité d'être assistée par un médecin de son choix et/ou par son avocat. Cet accompagnement peut être rassurant et permet de veiller au bon déroulement de l'examen.
• Le droit de consulter le rapport : Une fois le rapport d'expertise terminé, votre proche et son avocat ont le droit d'en prendre connaissance avant la décision du juge. Cela garantit la transparence et permet de préparer des observations si nécessaire.
• Le droit de contester les conclusions : Si les conclusions de l'expert vous semblent inexactes ou incomplètes, il est possible de les contester. Vous pouvez, par l'intermédiaire de votre avocat, demander une contre-expertise au juge. Dans le cadre du droit pénal, une telle expertise peut mener à une conclusion d'irresponsabilité pénale.

Ces différents droits assurent que la procédure reste équitable. Ils permettent à votre proche de rester acteur de la démarche et non de la subir passivement.

Conclusion

L'expertise psychiatrique peut sembler impressionnante, mais elle est avant tout une démarche d'aide à la décision pour la justice. Son but n'est pas de juger votre proche, mais d'apporter un éclairage objectif sur ses capacités à un juge qui doit prendre une mesure de protection adaptée. Il **existe** une offre de soutien pour vous accompagner dans cette épreuve.

Il ne s'agit pas d'un examen médical classique, mais d'une procédure très encadrée. Votre proche dispose de droits pour garantir l'équité du processus. Le rapport de l'expert, qui a suivi une formation spécifique pour cette mission, est un élément clé, mais il ne représente qu'un avis technique. La décision finale sur la mesure de protection revient entièrement et uniquement au magistrat.

Ce qu'il faut retenir :

• L'expertise est un outil d'information pour le juge, pas un diagnostic ou un jugement sur la personne.
• La procédure est strictement encadrée et garantit des droits fondamentaux à votre proche, comme celui d'être assisté ou de consulter le rapport.
• Le rapport de l'expert n'est qu'un avis ; la décision finale sur la protection appartient toujours au juge.

En connaissant ces étapes et ces garanties, vous êtes mieux armé pour accompagner la personne concernée. Vous pouvez l'aider à dédramatiser le contexte et à faire valoir ses droits, en vous concentrant sur l'objectif commun : assurer sa protection de la manière la plus juste possible.